Conditions d'utilisation

Si votre pays de résidence ou d'établissement se trouve dans l'Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, ces Conditions générales pour les utilisateurs européens s'appliquent à vous.

Si votre pays de résidence ou d'établissement se trouve en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, les Conditions générales pour les utilisateurs non européens s'appliquent à vous.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2020

Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord juridique contraignant entre vous et Hotel Tonight, LLC ("HotelTonight", "nous", "notre" ou "nos") qui régit votre accès et votre utilisation des applications mobiles, des sites Web et des interfaces de programmes d'application que nous possédons, exploitons ou fournissons (collectivement, l'"Application") et de toutes les fonctionnalités, outils et services associés. L'Application et ces services sont collectivement désignés par le terme "Service".

D'autres politiques et conditions supplémentaires liées aux présentes Conditions ou au Service s'appliquent à votre utilisation du Service, sont incorporées par référence et font partie de votre accord avec HotelTonight. Il s'agit de notre Politique de Confidentialité (qui décrit notre collecte et notre utilisation des données personnelles), de nos Conditions Promotionnelles (qui régissent toutes les campagnes promotionnelles, y compris le Programme HT Prémium et les réductions, offres spéciales et autres avantages offerts par le programme, ainsi que l'utilisation de tous les coupons et codes promotionnels)

1. Étendue des Services

Le Service permet aux utilisateurs de rechercher et de réserver des hébergements et des services associés dans des hôtels, des centres de villégiature, des bed & breakfast et des hébergements similaires ("Hébergements") proposés par des fournisseurs, des vendeurs ou d'autres prestataires de ces hébergements ("Fournisseurs"). En tant que prestataire du Service, HotelTonight ne possède, ne contrôle, n'offre, ni ne gère aucun Hébergement. HotelTonight n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les utilisateurs et les Fournisseurs.

Lorsque vous réservez un Hébergement par l'intermédiaire d'HotelTonight, un contrat est établi directement entre vous et le Fournisseur pour la réservation de la ou des chambres d'hôtel et vous serez soumis aux conditions générales du Fournisseur, le cas échéant. Si les conditions générales du Fournisseur sont en contradiction avec les présentes Conditions, et en cas de litige entre vous et le Fournisseur, les présentes Conditions ne s'appliqueront qu’à votre relation avec HotelTonight, sans préjudice de vos droits et des recours disponibles contre le Fournisseur auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois applicables.

2. Enregistrement du compte ; éligibilité

Il peut être nécessaire d'ouvrir un compte auprès de HotelTonight pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Service. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'enregistrement et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas enregistrer plus d'un compte, transférer votre compte à quelqu'un d'autre ou utiliser le compte de quelqu'un d'autre, alter egos ou dissimuler votre identité lorsque vous utilisez le Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de votre compte et vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement à l'adresse help@hoteltonight.com si vous pensez que vos identifiants ont été perdus, volés ou que votre compte est compromis de quelque manière que ce soit. HotelTonight n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre compte que vous avez autorisées ou qui vous sont imputables (par exemple, en fournissant vos identifiants à un tiers ou en omettant de signaler l'utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

En ce qui concerne votre utilisation du Service, vous déclarez et garantissez que

• Vous avez plus de 18 ans ;
• Les lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable ne vous interdisent pas d'utiliser le Service ;
• Vous avez la capacité légale de vous engager juridiquemente ;
• Si vous accédez ou utilisez le Service pour une entreprise, une organisation ou une autre entité : (i) vous êtes autorisé à accorder toutes les autorisations et licences prévues dans les présentes Conditions et à lier l'entité à ces Conditions, (ii) vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité, et (iii) l'entité accepte d'être responsable envers HotelTonight si vous violez ces Conditions et que cette violation est imputable à l'entité ;
• Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation du Service ;
• Vous utiliserez le Service conformément aux présentes Conditions et respecterez toutes les conditions applicables aux tiers concernant les Hébergements réservés par le biais du Service ;
• Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes ;
• Si vous possédez un compte HotelTonight, vous protégerez les informations relatives à votre compte de manière appropriée ;
• Vous n'utiliserez le Service que pour effectuer des réservations légitimes pour vous (ces réservations peuvent également inclure d'autres membres de votre groupe de voyage), et/ou d'autres personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir en conséquence ; et
• Si votre réservation inclut également d'autres membres de votre groupe de voyage ou si vous faites une réservation pour une ou plusieurs autres personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir :
• Vous êtes pleinement habilité à accepter les présentes Conditions au nom de toutes les personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir ;
• Vous informerez les autres personnes de votre groupe de voyageurs que les présentes Conditions s'appliquent à la réservation ; et
• Vous (i) êtes légalement autorisé à consentir en leur nom au partage de leurs données personnelles avec HotelTonight et tout fournisseur ou autre tiers, si nécessaire pour faciliter la réservation, ou (ii) vous avez reçu leur consentement éclairé et en connaissance de cause à ce partage de données.

3. Activités interdites, résiliation

Le contenu et les informations sur le Service, ainsi que l'infrastructure utilisée pour les fournir, sont la propriété d'HotelTonight et de nos Fournisseurs et partenaires. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des travaux dérivés, transférer, ou vendre ou revendre l'Application ou toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir ou par le biais du Service. En outre, dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous acceptez de ne pas:

• Utiliser des robots, des crawlers, des scrapers ou d'autres moyens automatisés ou tout autre processus manuel pour accéder, surveiller, copier ou collecter des données ou d'autres contenus du Service ou interagir avec celui-ci sans notre autorisation écrite expresse ;
• Pirater, éviter, retirer, altérer ou tenter de contourner toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger le Service ou son contenu ;
• Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de l'application ou de tout logiciel ou matériel utilisé pour fournir le Service ;
• Prendre toute mesure susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ou d'endommager ou de nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Service ;
• Violer les restrictions dans les en-têtes d'exclusion des robots du Service ou contourner ou contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Service ;
• Établir un lien profond avec une partie quelconque de l’Application, pour quelque raison que ce soit, sans notre consentement écrit explicite ;
• Utiliser, copier, afficher, mettre en miroir ou encadrer toute partie du Service, son contenu, ou toute mise en page ou conception de page sans notre consentement écrit explicite ;
• Utiliser le Service ou son contenu à des fins commerciales ;
• Utiliser, sans autorisation, le nom, le logo, la marque ou les marques de HotelTonight ou d'autres ;
• Supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque ou autre droit de propriété sur le Service ;
• Faire toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse ;
• Tenter d’usurper l'identité d'une autre personne, d'un autre compte ou d'une autre entité, y compris d'un représentant de HotelTonight ;
• Offrir ou solliciter de la prostitution ou participer à la traite des êtres humains ou la faciliter ; ou
• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des documents contrefaits, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictuels, ou pour stocker ou transmettre des documents en violation des droits à la vie privée de tiers.

Violation des droits des utilisateurs. Si (i) vous enfreignez les présentes Conditions ou toute autre politique et conditions supplémentaires liées aux présentes Conditions ou au Service, (ii) vous enfreignez les lois, règlements ou droits de tiers applicables, (iii) votre réservation ou votre compte montre des signes de fraude, d'abus ou d'activité suspecte, ou (iv) il est raisonnablement nécessaire de protéger la sécurité personnelle ou la propriété de HotelTonight, de ses utilisateurs ou de tiers, nous pouvons:

• Mettre fin, suspendre ou limiter votre accès ou votre utilisation du Service et/ou de votre compte ;
• Suspendre ou supprimer les examens ou tout autre Contenu d'Utilisateur ;
• Annuler des réservations en attente ou confirmées ; ou
• Suspendre ou révoquer tout crédit, offre d'incitation ou statut spécial associé à votre compte ou à vos réservations.

En outre, HotelTonight peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, ou à l'ordonnance ou à la demande d'un tribunal, d'un service de police ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental.

Si HotelTonight envisage une telle mesure, il tiendra compte de vos intérêts légitimes, notamment en fondant sa décision sur l'existence d'indices sur votre non responsabilité dans la commission de l'infraction, et en vous informant et en vous fournissant les raisons de la mesure, sauf si cette notification (i) empêche ou entrave la détection ou la prévention de la fraude ou d'autres activités illégales, (ii) nuit aux intérêts légitimes d'autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) enfreint les lois applicables. Vous pouvez faire appel d'une telle décision en contactant help@hoteltonight.com.

Si votre accès ou votre utilisation du Service a été limité, si votre compte a été suspendu ou si nous avons mis fin au présent accord, vous n'avez pas droit à la restauration de votre compte et ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ou accéder ou utiliser le Service par le biais du compte d'un autre utilisateur, sauf si une procédure d'appel a eu un issue positive.

Si vous pensez qu'un autre utilisateur ou un contenu d'utilisateur présente un risque imminent de préjudice pour une personne ou un bien, vous devez immédiatement contacter les autorités chargées de l'application de la loi. En outre, si vous pensez qu'un autre utilisateur ou un contenu d'utilisateur a violé les présentes conditions, veuillez nous faire part de vos préoccupations à l'adresse help@hoteltonight.com. Si vous avez signalé un problème aux autorités de police, HotelTonight peut demander une copie de ce rapport. Sauf si la loi l'exige, vous acceptez que nous ne soyons pas obligés de prendre des mesures en réponse à un rapport.

Résiliation. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en nous envoyant un courrier électronique ou en supprimant votre compte. HotelTonight peut mettre fin à cet accord pour n'importe quelle raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre information de contact que vous avez fournie pour votre compte.

4. Classement de la recherche

Vous pouvez rechercher des hôtels sur l’Application en utilisant des critères tels que la destination et les dates de voyage. Les résultats de la recherche sont classés en fonction de leur pertinence par rapport à votre recherche et à d'autres critères. Nous utilisons divers facteurs pour déterminer le classement des recherches, notamment la situation géographique, la catégorie, la compétitivité des tarifs de l'hôtel, les commentaires des clients et les réservations sur HotelTonight, ainsi que la rémunération que nous percevons pour avoir inscrit l'hôtel sur notre site et facilité votre réservation. Nous personnalisons également les résultats de la recherche en fonction de vos préférences et d'autres données liées à vos critères de recherche. Afin d'optimiser continuellement notre Service, nous pouvons tester de temps en temps différents algorithmes de classement.

Pour affiner vos résultats de recherche, vous pouvez filtrer par le nombre de chambres, le nombre de lits ou les équipements que vous recherchez. Vous pouvez également trier par les meilleures offres, les prix les plus bas ou les plus élevés.

5. Contenu et examens

Contenu de l'hôtel. Les Fournisseurs nous fournissent des informations sur les Hébergements qu'ils souhaitent proposer par le biais du Service, notamment le nom de la propriété, l'adresse, les équipements et les photos ("Contenu de l'Hôtel"). HotelTonight n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des images ou du contenu fournis par les Fournisseurs et décline toute responsabilité pour toute erreur ou inexactitude dans le Contenu de l’Hôtel. Veuillez noter que les photos d'hôtels qui apparaissent sur le Service sont généralement représentatives du type et du niveau approximatif des Hébergements proposés par le Fournisseur et ne doivent pas être interprétées comme des garanties des Hébergements que vous recevrez.

Contenu de l'utilisateur. Certaines parties du Service vous permettent de fournir des textes, des photos, des commentaires et d'autres contenus en rapport avec votre utilisation du Service ou votre séjour à l'hôtel ("Contenu Utilisateur"), y compris des commentaires et des suggestions pour améliorer le Service. En fournissant le Contenu Utilisateur, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous acceptez que le Contenu Utilisateur soit non confidentiel et non exclusif et, dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous accordez à HotelTonight une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour copier, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, publier et exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur. Sauf accord spécifique de votre part, HotelTonight ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et rien dans ces Conditions ne sera considéré comme limitant les droits que vous pourriez avoir d'utiliser ou d'exploiter votre Contenu Utilisateur. Si le Contenu Utilisateur comprend des données personnelles, notre Politique de Confidentialité décrit comment nous traitons ces données personnelles. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu Utilisateur que vous fournissez et vous garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à nous accorder les droits décrits dans les présentes Conditions. Vous êtes responsable si l'un de vos Contenus Utilisateur viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers et pour tout autre dommage ou préjudice résultant de votre soumission de Contenu Utilisateur.

Vous vous engagez à ne jamais poster ou transmettre vers ou depuis le Service :

• Tout matériel ou contenu publicitaire ou commercial, y compris les logos, les liens ou les noms de sociétés ;
• Le spam, les contacts non désirés ou les contenus partagés de manière répétée et perturbatrice ;
• le contenu qui approuve ou encourage une activité illégale ou nuisible, ou qui est discriminatoire, obscène, sexuellement explicite, violente, graphique, menaçant ou harcelant
• un contenu qui est illégal ou qui viole les droits d'une autre personne ou entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ; ou
• Contenu qui comprend des informations privées ou confidentielles d'une autre personne.

Nous n'avons aucune obligation de publier le Contenu Utilisateur que vous soumettez. HotelTonight peut supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu d'Utilisateur qui est en violation de la loi applicable, des présentes Conditions ou d'autres Règles complémentaires, ou qui peut être préjudiciable ou répréhensible pour HotelTonight, ses utilisateurs, des tiers ou des biens. Lorsque HotelTonight envisage de supprimer ou de désactiver un Contenu d'Utilisateur, HotelTonight tiendra compte de vos intérêts légitimes, notamment en fondant sa décision sur le fait que vous n’avez pas intentionnellement causé l'infraction, et en vous notifiant et en vous fournissant les raisons d'une telle mesure, à moins qu'une telle notification ne (i) empêche ou entrave la détection ou la prévention de la fraude ou d'autres activités illégales, (ii) nuise aux intérêts légitimes d'autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) contrevienne aux lois applicables. Vous pouvez faire appel d'une telle décision en contactant le service clientèle.

Avis des invités. Après avoir réservé un séjour à l'hôtel par l'intermédiaire du Service, vous aurez l'occasion d'évaluer votre séjour à l’Hébergement ("Avis"). Les Avis sont considérés comme du Contenu d'Utilisateur et ne sont pas vérifiés par HotelTonight pour leur exactitude, et nous ne revendiquons aucune affiliation ou approbation des photos ou des Avis soumis par les utilisateurs. Votre Avis, y compris les photos que vous soumettez, doivent être exact et ne doivent pas contenir de contenu discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre contenu interdit par les présentes Conditions. Les types d‘Avis suivants sont interdits :

• les Avis qui sont biaisés ou qui présentent des signes d'extorsion, d'incitation, de conflits d'intérêts ou de concurrence directe ; et
• Les Avis qui ne contiennent aucune information pertinente sur votre séjour dans l’Hébergement.

6. Réservation de chambres par l'intermédiaire du Service ; tarifs, taxes et frais

Vous devez examiner attentivement la description de l'Hébergement que vous avez l'intention de réserver dans l’Application afin de vous assurer que vous (et tout autre invité supplémentaire pour qui vous réservez) avez l'âge minimum requis ou que vous remplissez les autres conditions du Fournisseur.

En réservant une chambre par l'intermédiaire du Service, vous autorisez HotelTonight à faciliter votre réservation et à vous facturer pour le prix total de la réservation. Vous acceptez de payer tous les frais liés à votre réservation, comprenant le prix de la chambre par nuit, les taxes et frais applicables et tout autre frais identifié lors du règlement. Vous êtes tenu de payer directement au Fournisseur tous les frais accessoires, les surclassements de chambre, les frais de villégiature ou autres frais dus sur place à l'hôtel, ainsi que toutes les taxes associées.

Vous serez facturé dans la devise indiquée sur l’Application lors du paiement de votre réservation. Vous pouvez modifier votre devise préférée dans les paramètres de votre compte. Certaines banques et sociétés de cartes de crédit peuvent imposer des frais de conversion de devises (par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de crédit). Les taux de change et les frais de conversion sont déterminés uniquement par votre banque. Si vous avez des questions concernant ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

Le prix de la chambre par nuit affiché dans l’Application comprend le tarif de la chambre fixé par le Fournisseur de l'hôtel et des frais de facilitation que nous retenons dans le cadre de la rémunération de nos Services. HotelTonight ne garantit pas que les prix proposés par les Fournisseurs par l'intermédiaire du Service représentent (i) le prix le plus bas alors disponible pour la même chambre d'hôtel ou (ii) le prix publié pour une chambre d'hôtel sur un autre site Internet ou dans une publication non affiliée à HotelTonight.

Sauf dans les juridictions où HotelTonight est tenu de collecter et de verser les taxes applicables sur le prix de la chambre et/ou nos frais de facilitation, les Fournisseurs proposant des chambres par le biais du Service sont responsables de la détermination de leurs propres obligations fiscales et de le paiement des taxes applicables aux autorités fiscales. HotelTonight n'opère pas en tant que vendeur, co-fournisseur ou agent du Fournisseur de l'hôtel à des fins fiscales. Étant donné que la taxabilité d'une réservation et les taux d'imposition applicables varient selon l'endroit, les montants des taxes que nous payons aux Fournisseurs peuvent différer des frais de taxes et de frais qui vous sont facturés.

Le montant des taxes et redevances peut inclure : (1) le montant de la taxe que nous attendons du Fournisseur d'hôtel concerné, (2) les frais que nous conservons en compensation de nos services et pour couvrir les coûts de votre réservation, y compris les coûts du service clientèle, (3) tous les frais de commercialisation de la destination facturés par les bureaux touristiques locaux, et (4) dans certaines juridictions, les taxes ou frais imposés par le gouvernement qui s'appliquent aux montants que nous conservons en rémunération de nos services. Ces frais varient en fonction de l'emplacement du Fournisseur et du type d'hébergement.

Veuillez noter que HotelTonight n'émet pas de factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tout achat effectué par l'intermédiaire du Service.

7. Surréservation d'hôtel et annulations

Si un Fournisseur n'est pas en mesure d'honorer votre réservation, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ferons de notre mieux pour travailler avec vous et le Fournisseur afin de trouver un hébergement alternatif, mais nous ne garantissons pas que nous pourrons réenregistrer votre réservation. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une nouvelle réservation, nous pouvons, avec votre accord, vous accorder des Crédits HT pour une réservation annulée ou non honorée par un hôtel (au lieu d'effectuer un remboursement des montants payés).

Sauf indication contraire au moment du paiement pour votre réservation ou si nos politiques ou conditions l'autorisent, les réservations effectuées sur HotelTonight ne peuvent être annulées et ne sont pas remboursables. Si votre réservation est marquée comme étant annulable, vous pouvez l'annuler par le biais du Service jusqu'à l'heure et la date indiquées dans votre e-mail de confirmation. Si vous annulez avant cette date, les montants payés ou les crédits utilisés pour payer la réservation seront remboursés via le mode de paiement et le compte HotelTonight utilisés pour effectuer la réservation. Si des points HT Perks ou d'autres avantages promotionnels ont été gagnés sur une réservation annulée et remboursée, les points HT Perks ou autres avantages promotionnels seront supprimés de votre compte lors de l'annulation.

8. Attribution des chambres et enregistrement

Lors de l'enregistrement à l'hôtel, il peut vous être demandé de présenter un moyen de paiement acceptable par le Fournisseur (comme une carte de crédit ou une caution en espèces) pour couvrir les dépenses supplémentaires encourues pendant votre séjour. Le solde minimum du compte ou le montant du crédit disponible peut varier selon le Fournisseur, et un tel dépôt n'est pas lié à un paiement reçu par HotelTonight pour votre réservation. Vous pouvez également être tenu de présenter un passeport ou une autre pièce d'identité en cours de validité, selon la juridiction.

Toutes les chambres réservées par l'intermédiaire de HotelTonight peuvent accueillir deux personnes, sauf indication contraire dans le profil de l'hôtel sur l’Application. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum de clients autorisés. Tout invité supplémentaire est à la discrétion du Fournisseur et peut être soumis à des frais supplémentaires imposés par le Fournisseur. Sauf indication contraire, aucun type de chambre spécifique n'est garanti avec votre réservation. L'attribution des chambres est basée sur la disponibilité et est à la discrétion du Fournisseur. Si vous avez des demandes spéciales (y compris des types de lits, des préférences pour des chambres fumeurs ou non-fumeurs, une chambre spécifique, l'emplacement de l'étage, l'hébergement d'un animal de compagnie, ou un fauteuil roulant ou d'autres besoins d'accessibilité), vous devez contacter le Fournisseur directement pour savoir si les demandes spéciales peuvent être satisfaites. HotelTonight n'a aucun contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par un Fournisseur et ne peut garantir que les demandes spéciales seront satisfaites avant votre réservation.

Contactez le Fournisseur si vous prévoyez d'arriver en retard. Si vous ne vous présentez pas à votre logement à la date et à l'heure de votre réservation, vous serez lié par les conditions de la politique d'annulation et de remboursement mise à votre disposition au cours du processus de réservation.

9. Utilisation de la fonction HT Pros

Pour les réservations éligibles, nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir l'accès à la fonction de conciergerie numérique de HT Pros dans l’Application. Si nous offrons HT Pros pour votre réservation, nous pouvons vous fournir des recommandations personnalisées ou vous aider à commander ou à réserver des produits ou services supplémentaires offerts sur place à l'hôtel ou par un tiers en dehors de l'hôtel. Vous êtes tenu de payer le Fournisseur ou le tiers directement pour tous les produits ou services que vous demandez par l'intermédiaire de HT Pros.

Nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de trouver un produit ou un service répondant à votre demande. Nous ne garantissons pas non plus le prix, la disponibilité ou la qualité des produits ou services réservés ou recommandés par HT Pros, et HotelTonight ne sera notamment pas responsable de la fourniture des produits ou services. Toutes les conditions, déclarations ou garanties liées à votre interaction avec ces tiers ou à votre utilisation de leurs produits ou services sont uniquement entre vous et ces tiers.

Nous ne réserverons ni ne demanderons aucun produit ou service en votre nom, y compris l'alcool, les divertissements pour adultes, les services d'un hôtel autre que celui que vous avez réservé par le biais du Service, ou tout autre produit ou service que nous jugeons indésirable sur la base des présentes Conditions et d'autres politiques et conditions supplémentaires liées aux présentes Conditions ou au Service et à notre seule discrétion.

HotelTonight n'est pas en mesure de fournir une aide d'urgence par le biais de HT Pros. En cas d'urgence, veuillez appeler le 112 ou le numéro d'urgence applicable dans votre pays de destination.

13. Accord sur le règlement des différends et l'arbitrage (États-Unis)

1. Application: La présente convention d'arbitrage ne s'applique à vous que si votre pays de résidence ou d'établissement est les États-Unis, ou si votre pays de résidence ou d'établissement n'est pas les États-Unis mais que vous avez l’intention d'intenter une action en justice contre HotelTonight aux États-Unis, dans la mesure où cela n'est pas en contradiction avec la disposition de l'art. 13 ci-dessous.


2. Aperçu du processus de règlement des litiges: La procédure de règlement des litiges décrite dans la présente Section 13 est un processus en deux étapes : (1) une négociation informelle directement avec HotelTonight (décrite au paragraphe (c) ci-dessous), et si nécessaire (2) un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association ("AAA"). Vous et HotelTonight conservez chacun le droit de demander réparation devant la cour des petites créances comme alternative à l'arbitrage.


3. Résolution et notification obligatoires des litiges avant l'arbitrage: Au moins 30 jours avant d'entamer l'arbitrage, vous et HotelTonight acceptez chacun de notifier l'autre partie du différend par écrit et de tenter de bonne foi de négocier une résolution informelle. Vous devez envoyer votre avis de litige à HotelTonight en le faisant parvenir à notre agent pour signification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, California 95833. Nous enverrons notre avis de contestation à l'adresse électronique associée à votre compte HotelTonight. L'avis de contestation doit comprendre : le nom de la partie et ses coordonnées, une brève description du litige et la réparation demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l'une ou l'autre des parties peut entamer l'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage écrite (disponible sur www.adr.org) auprès de l'AAA et en fournissant une copie à l'autre partie, comme le prévoient les règles de l'AAA (disponibles sur www.adr.org).


4. Convention d'arbitrage: Vous et HotelTonight convenez mutuellement que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou en rapport avec ces Conditions ou l'applicabilité, la violation, la résiliation, la validité, l'application ou l'interprétation de celles-ci, ou toute utilisation de l'Application ou du Service HotelTonight (collectivement, les "Litiges") sera réglé par un arbitrage individuel contraignant (la "Convention d'arbitrage"). En cas de différend sur la question de savoir si cette convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à notre différend, vous et HotelTonight convenez que l'arbitre tranchera cette question.


5. Exceptions à la convention d'arbitrage: Vous et HotelTonight convenez que les causes d'action et/ou les demandes de réparation suivantes constituent des exceptions à la convention d'arbitrage et seront introduites dans le cadre d'une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (tel que défini par l'article 14) : (i) toute réclamation ou cause d'action alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation réels ou potentiels des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (ii) toute réclamation ou cause d'action demandant une mesure injonctive d'urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime, piratage, cyber-attaque) ; ou (iii) une demande de réparation d'une mesure injonctive publique. Vous et HotelTonight convenez que la procédure d'injonction publique se déroulera après l'arbitrage de toutes les demandes, recours ou causes d'action arbitrables et sera suspendue en attendant l'issue de l'arbitrage conformément à la section 3 de la Loi Fédérale sur l'Arbitrage (Federal Arbitration Act).


6. Règles d'arbitrage et droit applicable: La présente convention d'arbitrage atteste d'une transaction dans le commerce interétatique et la Loi Fédérale sur l'Arbitrage régit toute interprétation et application de cette disposition sur le fond et la procédure. L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément aux Règles d'Arbitrage de la Consommation et/ou à d'autres règles d'arbitrage de l'AAA jugées applicables par l'AAA (les "Règles de l'AAA") alors en vigueur, sauf modification ici. Les Règles de l'AAA sont disponibles à l'adresse suivante : www.adr.org. Afin d'entamer l'arbitrage, une demande écrite (disponible sur www.adr.org) doit être déposée auprès de l'AAA et fournie à l'autre partie, comme spécifié dans les Règles de l'AAA.


7. Modification des Règles de l'AAA - Audience d'arbitrage/localisation: Vous et HotelTonight convenez que tout arbitrage requis peut être mené, à votre choix : (i) dans le comté américain où vous résidez ; (ii) dans le comté de San Francisco ; (iii) par téléphone ou vidéoconférence ; ou (iv) si toutes les parties sont d'accord, uniquement par la soumission de documents à l'arbitre.


8. Modification des Règles de l'AAA - Honoraires et frais d'avocat : Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par les Règles de l'AAA et, le cas échéant, limités par les Règles de l'AAA relatives aux consommateurs. Si ces frais sont jugés excessifs par l'arbitre, HotelTonight paiera tous les frais et dépenses d'arbitrage. Chaque partie peut demander à l'arbitre d'accorder des honoraires et des frais d'avocat en prouvant que l'autre partie a fait valoir une demande, une demande reconventionnelle ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement frivole, comme le permettent le droit applicable et les Règles de l'AAA.


9. Décision de l'arbitre: La décision de l'arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre a fondé sa sentence. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu dans tout pays ayant une juridiction appropriée. L'arbitre peut accorder toute mesure de redressement autorisée par la loi ou les règles de l'AAA, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées que sur une base individuelle et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le redressement justifié par la demande individuelle du demandeur.


10. Dispense de procès devant jury: Vous et HotelTonight reconnaissez et acceptez que nous renonçons chacun au droit à un procès devant un jury pour tout litige arbitrable.


11. Pas de recours collectif ni de procédure représentative: Vous et HotelTonight reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, nous renonçons chacun au droit de participer en tant que demandeur ou membre d'un groupe à une prétendue action collective, à un arbitrage collectif, à une action privée du procureur général ou à toute autre procédure représentative ou consolidée contre l'autre partie. Sauf accord écrit de notre part, l'arbitre ne peut pas consolider les demandes de plus d'une partie et ne peut présider aucune forme de recours collectif ou de procédure représentative. Si une décision judiciaire définitive est prise selon laquelle la loi applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour toute réclamation, cause d'action ou recours demandé, alors cette réclamation, cause d'action ou recours demandé (et seulement cette réclamation, cause d'action ou recours demandé) sera séparée de cet accord d'arbitrage et sera portée devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, cause d'action ou recours demandé est séparé conformément à ce paragraphe, alors vous et nous convenons que les réclamations, causes d'action ou recours demandés qui ne sont pas soumis à l'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que toutes les réclamations, causes d'action et recours demandés arbitrables soient résolus par l'arbitre.


12. Séparabilité: Sauf dans les cas prévus à la Section 13(k), si une partie de la présente convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la convention d'arbitrage sera pleinement applicable.


13. Modifications de la convention d'arbitrage: Si HotelTonight modifie la présente Section 13 après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par courrier électronique) dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la modification. Le rejet d'une nouvelle modification ne révoque pas et ne modifie pas votre consentement préalable à tout accord antérieur d'arbitrage d'un litige entre vous et HotelTonight (ou votre consentement préalable à toute modification ultérieure de ces Conditions), qui restera en vigueur et applicable à tout litige entre vous et HotelTonight.


14. Survie: Sauf si vous résidez dans l'EEE, et sauf dans les cas prévus à la section 15(d) sur la survie, cette section survivra à toute résiliation des présentes Conditions et continuera à s'appliquer même si vous cessez d'utiliser le Service ou si vous résiliez votre compte HotelTonight.

15. Conditions générales

1. Modifications

HotelTonight informera les utilisateurs de toute modification apportée à l'Application, sauf si ces modifications sont de nature mineure et n'ont pas d'incidence importante sur les obligations contractuelles des parties. HotelTonight se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment conformément à la présente disposition. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous afficherons les Conditions révisées sur l'Application et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de ces Conditions. Nous vous informerons également des modifications par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions révisées, vous pouvez résilier ces conditions avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier l'accord dans le courrier électronique de notification. Si vous ne résiliez pas votre accord avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, le fait de continuer à accéder à l'Application ou à l'utiliser constituera une acceptation des conditions révisées.

2. Avis et communications électroniques

Sauf indication contraire, toute notification ou autre communication aux utilisateurs autorisée ou requise en vertu des présentes Conditions sera fournie électroniquement et donnée par HotelTonight par e-mail, service de messagerie (y compris SMS), notification via l'Application, ou toute autre méthode de contact que nous permettons et que vous fournissez. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit (sauf si la loi l'exige autrement).

3. Emails et SMS

Vous recevrez des communications administratives de notre part en utilisant l'adresse électronique ou d'autres coordonnées que vous aurez fournies pour votre compte HotelTonight. L'inscription à des programmes d'abonnement supplémentaires n'affectera pas la fréquence de ces courriels administratifs, mais vous devez vous attendre à recevoir des courriels supplémentaires spécifiques au(x) programme(s) auquel(s) vous avez souscrit.

Les communications électroniques de notre part, y compris les courriers électroniques, peuvent inclure du contenu marketing et promotionnel. Aucun frais n'est facturé pour les courriels promotionnels, mais des tarifs de données de tiers pourraient s'appliquer. Vous pouvez contrôler si vous recevez des e-mails promotionnels en utilisant les préférences de notification dans les paramètres de votre compte. Veuillez noter que vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si vous désactivez certains paramètres de communication ou si vous n'avez pas de compte HotelTonight.

Aux États-Unis, si vous acceptez de recevoir des SMS (messages texte) récents de notre part, HotelTonight ne vous facturera pas les messages texte ; toutefois, les tarifs standard des messages et des données peuvent s'appliquer selon votre plan tarifaire pour les communications sans fil. Contactez votre opérateur pour connaître les plans tarifaires et les détails.

4. Accord intégral ; séparabilité ; survie

Sauf si elles peuvent être complétées par des conditions, des politiques, des directives, des normes et des divulgations de produits supplémentaires, ces Conditions (y compris les éléments incorporés par référence) constituent l'intégralité de l'accord entre HotelTonight et vous concernant votre accès ou votre utilisation du Service et remplacent tous les accords ou conventions antérieurs, oraux ou écrits, entre HotelTonight et vous.

Si les services de Travelscape, LLC sont énumérés dans votre réservation, les conditions générales de Travelscape, LLC s'appliqueront en plus des présentes Conditions. En cas de conflit entre ces Conditions et celles de tiers, les présentes Conditions prévalent.

Ces conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à quiconque autre que vous et HotelTonight.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans la Section 13 ci-dessus, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

À moins que vous ne résidiez dans l'EEE, les parties de ces conditions qui, par nature, survivent à la résiliation, survivront à la résiliation de cet accord.

5. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord ou vos droits et obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. HotelTonight peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et tous les droits et obligations qui en découlent, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent accord à tout moment reste inchangé.

6. Pas de renonciation

Le fait que l'HotelTonight ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si nous le reconnaissons et l'acceptons par écrit. Aucune renonciation à un droit ou à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou à toute autre condition. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un des recours prévus dans les présentes Conditions ne portera pas préjudice aux autres recours prévus dans les présentes Conditions ou autrement autorisés par la loi.

7. Services de tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites web, applications, services ou ressources de tiers ("Services de Tiers") qui sont soumis à des conditions et des pratiques de confidentialité différentes. HotelTonight n'est pas responsable de tout aspect de ces Services de Tiers et les liens vers ces Services de Tiers ne constituent pas une approbation.

8. Termes de Google

Certains domaines de l'application mettent en œuvre des services de cartographie Google Maps/Earth, y compris les API de Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux conditions de service supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

9. Termes d’Apple

Si vous accédez ou téléchargez l'application sur l'App Store d'Apple, vous acceptez le contrat d'utilisateur final de l'application sous licence d'Apple.

10. Application et contenu de HotelTonight

Le contenu mis à disposition par le biais du Service peut être protégé par des droits d'auteur, des marques, des brevets et/ou d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété exclusive de HotelTonight et/ou de ses concédants de licence et vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer lesindications de droits d'auteur, de marques commerciales, de marques de service ou d'autres droits de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière tout contenu auquel vous accédez par le biais du Service, sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire légal de ce contenu ou comme expressément autorisé dans les présentes Conditions. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, HotelTonight vous accorde une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable et non transférable pour (i) télécharger et utiliser l'Application sur votre (vos) appareil(s) personnel(s) ; et (ii) accéder et visualiser le contenu mis à disposition sur ou par le Service et accessible pour vous, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les termes de cette licence régiront également toute mise à niveau que nous fournissons et qui remplace ou complète une version antérieure de l'Application, à moins que la mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence séparée, auquel cas les termes de cette licence prévaudront.

11. Notifications de droits d'auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"), aux lois européennes sur le droit d'auteur et aux autres lois applicables, HotelTonight a pour politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier le compte ou l'accès des utilisateurs qui enfreignent ou sont accusés d'enfreindre de manière répétée les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Lorsque nous envisageons d'adopter une telle mesure, nous prendrons en compte vos intérêts légitimes, notamment en fondant notre décision sur l'existence d'indications selon lesquelles vous n'avez pas causé l'infraction de manière coupable, et en vous notifiant et en vous fournissant les raisons applicables, à moins que cette notification n’ (i) empêche ou entrave la détection ou la prévention de la fraude ou d'autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes de vous-même ou de tiers, ou (iii) ne contrevienne aux lois applicables. Vous pouvez faire appel d'une annulation en contactant notre service clientèle.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom de l'un d'entre eux ou autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif au titre du droit d'auteur, et que vous pensez que le contenu du Service enfreint votre (vos) droit(s) d'auteur, veuillez envoyer à notre agent désigné pour les droits d'auteur un avis écrit de violation présumée du DMCA contenant les informations suivantes (ou un avis comparable nous permettant de prendre les mesures nécessaires) :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
2. Identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elles ont été violées ;
3. Identification du matériel que vous affirmez être en infraction ou faire l'objet d'une activité d'infraction et que vous nous demandez de retirer ;
4. Des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel (y compris, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur la demande où ce matériel peut être trouvé) ;
5. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et
6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Si le matériel que vous avez posté a été retiré, vous pouvez nous envoyer un contre-avis avec les informations suivantes (ou un avis comparable nous permettant de prendre les mesures nécessaires) :

1. Identification du matériel spécifique qui a été retiré ;
2. Des informations suffisantes pour nous permettre d'identifier l'endroit où le matériel est apparu (y compris, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur la demande où ce matériel peut être trouvé) ;
3. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
4. une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Hotel Tonight, LLC peut se trouver, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou de l'agent de cette partie ; et
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu identifié a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.

Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre notification, vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris les coûts et les frais d'avocat, encourus par HotelTonight, le contrevenant présumé et/ou le propriétaire des droits d'auteur ou le détenteur autorisé de la licence.

Les avis peuvent être envoyés à notre agent désigné pour les droits d'auteur à l'adresse copyright@hoteltonight.com ou :

Agent de droits d'auteur
c/o Hotel Tonight, LLC
À l'attention de : Legal, DMCA Complaints
888, rue Brannan
San Francisco, CA 94103
États-Unis

12. Avis de brevet

Un ou plusieurs brevets détenus par HotelTonight peuvent s'appliquer au Service. Certaines parties du Service fonctionnent sous licence d'un ou plusieurs brevets. D'autres brevets sont en instance.

13. Enregistrements

Vendeur de voyages : HotelTonight est un vendeur de voyages enregistré dans chacun des États énumérés ci-dessous :

• Floride (Numéro d'enregistrement : ST38200)
• Washington (Numéro d'enregistrement : 603134658)


14. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse help@hoteltonight.com ou

Hotel Tonight, LLC
888 Brannan Street
San Francisco, California 94103
États-Unis